Vous envisagez d’embaucher un jeune dans votre entreprise : bonne idée ou fantaisie? D’un côté, il y a l’économie de coûts au niveau salarial, les disponibilités pour le travail de soir et de fin de semaine et l’énergie qu’apporte la jeunesse dans une entreprise. De l’autre, il y a des limitations légales et les changements qui y ont été apportés ou qui le seront bientôt. Au fait, quels sont ces changements?
La loi no 19
L’Assemblée nationale a adopté, le 1er juin dernier, le projet de loi no 19 sur l’encadrement du travail des enfants dans le but de favoriser leur réussite scolaire et de protéger leur santé et sécurité.
Entrée en vigueur
Dès maintenant, il est interdit aux employeurs de faire travailler un enfant de moins de 14 ans, sauf pour les cas d’exceptions* énumérées plus loin.
À partir du 1er septembre, la loi no 19 sera appliquée pour tous les enfants assujettis à l’obligation de fréquenter l’école. En période scolaire, ils pourront travailler un maximum de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi, sauf exception*.
Il est important de préciser que ces conditions ne s’appliquent pas durant les vacances et lors de congés de plus de 7 jours, soit durant la période des fêtes et de la relâche scolaire.
Particularités relatives à l’emploi de mineurs
Vous l’aurez compris, l’embauche de jeunes vous demandera plus de supervision. Qu’en est-il de vos obligations et autres responsabilités à tenir compte en fonction de leur âge?
- Pour les moins de 14 ans :
Au Québec, l’âge minimal légal pour travailler est de 14 ans, sauf exception*.
Obligations de l’employeur :
- Faire signer un consentement de la part des parents.
- Conserver ce consentement pendant 3 ans.
- S’assurer que l’horaire du jeune lui permette d’être en classe durant ses heures de cours et qu’il soit chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain matin, sauf exception*.
* EXCEPTIONS pour l’âge, le maximum d’heures travaillées et le travail de nuit :
- livraison de journaux, gardiennage, aide aux devoirs ou tutorat
- création ou interprétation artistiques (ex. : arts du cinéma, disque, scène, etc.)
- emploi dans une entreprise familiale selon certaines conditions
- emploi dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou
communautaire (ex. : moniteur dans un camp de jour ou camp de vacances)
- emploi dans une entreprise agricole selon certaines conditions
- Pour les jeunes de 14 à 16 ans tenus d’aller à l’école
Au Québec, c’est à partir de 14 ans qu’une personne peut commencer à travailler. Faisant partie de l’ensemble des employés, elle a les mêmes droits et obligations et elle est protégée au même titre qu’un travailleur plus âgé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Obligations de l’employeur :
- Offrir la formation, l’entraînement et la supervision nécessaires.
- Fournir le matériel et les équipements de protection recommandés.
- S’assurer que l’horaire du jeune lui permette d’être en classe durant ses heures de cours et d’être chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain matin, sauf exception*.
- S’assurer qu’à partir du 1er septembre 2023, le jeune travaille un maximum de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi, sauf exception*.
Interdictions de l’employeur :
Il est interdit de demander à une personne de moins de 18 ans d’effectuer un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation, nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral.
- Pour les jeunes de moins de 18 ans sans obligation d’aller à l’école
Aucune restriction sur l’horaire de travail. Ces jeunes ont les mêmes droits et obligations que les employés plus âgés, et ils sont protégés de façon identique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Obligations de l’employeur :
Elles sont les mêmes que pour tous les autres travailleurs, soit:
- Offrir la formation, l’entraînement et la supervision nécessaires.
- Fournir le matériel et les équipements de protection recommandés.
Quelques secteurs favorables à l’embauche de jeunes
- Le gardiennage fait partie, depuis fort longtemps, de l’un des premiers emplois occupés par un enfant sérieux et responsable.
- Les parcs d’attractions, parcs aquatiques et camps d’été embauchent fréquemment des adolescents pour la saison estivale.
- Les cinémas, théâtres, centres de loisirs et stations de ski engagent des jeunes pour des postes tels que la vente de billets, préposé à l’accueil ou à l’entretien.
- Les restaurants, cafés ou autres établissements embauchent des adolescents comme serveurs, plongeurs ou aide de cuisine.
- Les épiceries et commerces de vente au détail peuvent engager des jeunes en tant que caissiers, commis ou préposés à l’entretien.
Hormis le manque de connaissances des jeunes et leur besoin accru de supervision, il peut être profitable d’embaucher du personnel de moins de 18 ans, ne serait-ce que pour susciter leur intérêt à plus long terme et leur fournir une expérience de travail. En expérimentant le monde du travail auprès d’une équipe compréhensive et enthousiaste à partager son savoir-faire, le jeune est susceptible de s’impliquer davantage dans ses études afin de développer les connaissances qui l’amèneront vers son accomplissement en tant que travailleur et/ou entrepreneur!
Chez Bédard Ressources humaines, nous pouvons vous aider à mettre en place les stratégies nécessaires pour l’accueil d’employés mineurs. Communiquez avec Stéphane Pépin pour obtenir davantage de renseignements sur nos services-conseils RH.
